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Le suivi de la mise en oeuvre

Le droit à l’éducation reconnu dans la législation relative aux droits de l’Homme doit être mis en œuvre à un niveau national. Les États ont l’obligation de protéger, respecter et ce droit à l’éducation. Ils sont juridiquement liés aux traités qu’ils ont ratifiés, et sont également moralement et politiquement tenus de mettre en œuvre les recommandations et déclarations. Dans tous les cas, il est essentiel que les engagements à la fois politiques et juridiques pris au niveau international soient reflétés dans les constitutions et la législation, puis ensuite traduits en politiques et programmes, afin que les individus jouissent de manière significative du droit à l’éducation, et puissent tenir l’État responsable en cas de violation ou de manquement à l’encontre de leurs obligations.

Une étape essentielle dans l’utilisation d’une approche fondée sur les droits de l’Homme (HRBA) est le suivi de la mise en œuvre du droit à l’éducation pour s’assurer que l’État suit la bonne voie et se conforme aux normes qu’il a approuvées. En identifiant les obligations de l’État et les violations du droit à l’éducation, des recommandations sur des mesures spécifiques et ciblées peuvent être faites- elles seront ainsi plus enclines à produire un résultat positif.

Il existe de nombreux mécanismes pour surveiller le droit à l’éducation. Ces méthodes peuvent varier en fonction des acteurs qui conduisent ce suivi et en fonction du but de l’exercice.

 

En bref, le contrôle peut aider à fournir une évaluation:

  • Du cadre légal qui garantit le droit à l’éducation

  •  Des lacunes dans l’accomplissement de la mise en œuvre progressive du droit à l’éducation, y compris la régression potentielle de cette mise en œuvre et l’adhésion ou non à des normes fondamentales minimales.

  • Des défis et des obstacles qui entravent la progression de cette implantation.

  • De la violation du droit à l’éducation aussi bien que des actions correctives et des mesures pour remédier à ces violations.