Charte des droits fondamentaux de l'Union Européenne

La Charte des droits fondamentaux de l'UE rassemble en un seul document les droits fondamentaux protégés dans l'UE. Elle a été proclamée en 2000 et est entrée en vigueur par le traité de Lisbonne en 2009.

 

Sa disposition sur le droit à l'éducation (article 14) inclut le droit à l'égalité d'accès à l'éducation et à la formation professionnelle ; elle protège le droit à l'enseignement obligatoire et la liberté de créer des établissements d'enseignement. La Charte de l'UE protège également les droits des enfants ; son article 32 interdit le travail des enfants et stipule que l'âge minimum d'admission à l'emploi ne doit pas être inférieur à l'âge de fin de scolarité obligatoire. En outre, la Charte de l'Union européenne protège la liberté académique (article 13) et comprend une clause de non-discrimination complète (article 21).