Adopté le 26 août 2016, le Comité des droits des personnes handicapées clarifie et interprète le droit à l'éducation inclusive tel qu'énoncé à l'article 24 de la Convention relative aux droits des personnes handicapées.
Dans ce rapport, la Rapporteuse spéciale explique que les programmes d’enseignement non formel offrent des moyens souples et centrés sur l’apprenant pour améliorer les résultats dans le domaine de l’éducation. Ces programmes sont particulièrement utiles dans le cas des filles et des groupes vulnérables, notamment des enfants handicapés, des enfants issus de minorités, ainsi que des enfants vivant en milieu rural ou dans la pauvreté, qui sont surreprésentés dans la population non scolarisée.
Le rapport recommande une série de mesures législatives, administratives et financières qui devront être adoptées pour faire du droit à l'éducation des personnes handicapées une réalité. Il désigne certains des obstacles qui portent atteinte au droit à l'éducation inclusive, sur la base des réponses envoyées par différents Etats et organisations non gouvernementales.
Observation générale 20: La non ‑discrimination dans l’exercice des droits économiques, sociaux et culturels (art. 2, par. 2 du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels)
Dans ce rapport présenté à l'Asssemblée générale des Nations unies, la Rapporteuse spéciale sur le droit à l'éducation examine l’importance des principes d’équité et d’inclusion en vue du renforcement du droit à l’éducation, en particulier dans le contexte de la réalisation des objectifs de développement durable. Elle recommande aux États de prendre des mesures significatives et positives pour lutter contre la discrimination, le manque d’équité et l’exclusion dans le domaine de l’éducation et permettre d’atteindre les objectifs de développement durable.
Le 15 février 2017, un partenariat des organisations de la société civile qui ont été impliqués dans des luttes fondées sur les droits pour accéder à une éducation de base de qualité lancera un Manuel sur les droits relatifs à l’éducation de base.
Ce rapport est le premier rapport du Défensuer des droits français à être consacré au droit à l'éducation depuis la création d'une autorité indépendante chargée de défendre les droits des enfants. Il porte sur l'effet des inégalités sociales et territoriales et des discriminations sur l'accès à l'école et sur le maintien dans l'école pour de nombreux enfants. Le rapport aborde les sujets ressortant le plus fréquemment des saisines reçues par l'institution et relatives aux difficultés de scolarisation des enfants, au sein de l'école publique.
Une mère de Manguzi dans la partie nord du KwaZulu Natal a raconté à SECTION27 l’histoire de son fils de 17 ans, Siyabonga Dlamini, qui n’a jamais été scolarisé parce qu’il est sourd et n’a jamais eu l’opportunité d’apprendre le langage des signes. Cet enfant a été inscrit sur une liste d’attente pour une école spécialisée lorsqu’il avait 8 ans mais à l’âge de 12 ans il a été refusé car il était trop âgé.
Avez-vous déjà entendu des enfants vous dire qu'ils voulaient que leur éducation s'arrête lorsqu'ils atteignent la fin de l'école primaire?
J'ai interviewé des centaines d'enfants dans de nombreux pays et aucun d'entre eux n'a jamais dit "Assez!".
Ce document énumère les instruments internationaux qui se réfèrent à droit à l'éducation des personnes en situation de handicap et les dispositions pertinentes.