Personnes handicapées
Charte des droits fondamentaux de l'Union Européenne
2000
La Charte des droits fondamentaux de l'UE rassemble en un seul document les droits fondamentaux protégés dans l'UE.
Convention relative aux droits de l'enfant
1989
La Convention relative aux droits de l'enfant (CIDE) s'applique aux enfants de moins de 18 ans. Elle reconnaît l'éducation comme un droit à chaque enfant sur la base de l'égalité des chances.
Convention concernant la lutte contre la discrimination dans le domaine de l'enseignement
1960
Cette Convention a pour objet non seulement la lutte contre la discrimination dans le domaine de l'enseignement, mais aussi l'adoption de mesures visant à promouvoir l'égalité de chances et de trai